- Circulaire 5505 - Avocat dans l'école - Année scolaire 2015-2016 [Remplace la circulaire 5094 du 17/12/2014]
Document n°
41485
Date d'édition
N° imprimerie
5505
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
[Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l’Enfance
-
Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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