- Circulaire 5527 - Envoi des données des élèves vers la base centrale SIEL - Conditions et procédures

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41507
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5527
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC ART CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
52245 [26/08/2024]
Circulaire 9345 - SIEL - Signalétique et Inscription des Elèves - Contrôle Obligation scolaire - Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 5527 du 14/12/2015]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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