11/04/2016 - Circulaire 5678 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 4700 du 29 janvier 2014 relative aux recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

42178

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Date d'édition

11/04/2016

N° imprimerie

5678

Référence

Validité

A partir du 01/01/2016

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE – DGENORS – Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance (AGE – DGENORS)

Nom du gestionnaire

AGE – DGENORS

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

PROMSOC SEC SUP

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Conseil

Promotion

Recours

Etudes

Jury

Décision

Expressions liées

Enseignement supérieur

Enseignement secondaire

Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Conseil des études

Enseignement supérieur de promotion sociale

Enseignement secondaire de promotion sociale

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Conseils et Commissions

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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