19/04/2016 - Circulaire 5686 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de promotion sociale subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

42186

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Date d'édition

19/04/2016

N° imprimerie

5686

Référence

Validité

A partir du 19/04/2016

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - SG des Statuts, de Coordination de l’application des réglementations et du Contentieux - Direction des Statuts et du Contentieux (AGE - DGPES - SGSCC)

Nom du gestionnaire

AGE - DGPES - SGSCC

Personne(s) de contact

I. MUKUNDENTE (02/413 38 39 - ines.mukundente@cfwb.be) – J. MICHIELS (3897)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

SEC PROMSOC

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Fonction

Promotion

Réforme

Titre

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

LNC voir Enseignement libre non confessionnel (LNC)

LC voir Enseignement libre confessionnel (LC)

LS voir Enseignement libre subventionné (LS)

Expressions liées

Enseignement secondaire

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Enseignement libre confessionnel (LC)

Enseignement libre non confessionnel (LNC)

Enseignement officiel subventionné (OS)

Enseignement libre subventionné (LS)

Reforme des titres et fonctions (RTF)

Enseignement secondaire de promotion sociale

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté

Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE

Enseignement » Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)

Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)

Membres du personnel (PROMSOC)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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