- Circulaire 5762 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2015-2016 [Abroge la circulaire 5353 du 23/07/2015]
Document n°
42262
Date d'édition
N° imprimerie
5762
Référence
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Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO - Service général de l’Enseignement secondaire et des Centres PMS - Direction de l’Organisation des établissements de l’enseignement secondaire ordinaire (AGE – DGEO)
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AGE – DGEO
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