- Circulaire 5800 - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 4220 du 22/11/2012]

Document n°
42300
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
5800
Référence
-
Validité
A partir du 05/07/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DG des Personnels de l’Enseignement de la FWB - Directions déconcentrées (AGE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - Dir. déconcentrées
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART PROMSOC CDPA CPMS HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37720 [22/11/2012]
Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2323 du 02/06/2008]
Type : Abrogation
Textes de référence
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
40018 [25/08/2014]
Circulaire 4958 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
40073 [30/09/2014]
Circulaire 5013 - Complément à la circulaire n° 4958 du 25/08/2014, relative à l'Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci - Actualisation et bonnes pratiques
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC