- Circulaire 5811 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2015-2016 [Actualise la circulaire 5362 du 06/08/2015]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
42311
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Date d'édition
N° imprimerie
5811
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Sophie GUISSET (02/690 84 83) - VerificationComptable@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
43369 [28/06/2017]
Circulaire 6259 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire actualise la circulaire n°5811 du 08/07/2016]
Modifie
40632 [06/08/2015]
Circulaire 5362 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2014-2015 [Actualisation de la circulaire 4917 du 27/06/2014]
Abroge

-

Textes de référence
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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