15/07/2016 - Circulaire 5818 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2016-2017

Document n°

42318

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Date d'édition

15/07/2016

N° imprimerie

5818

Référence

Validité

A partir du 01/09/2016 [Année scolaire 2016-2017]

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Cabinet du Ministre

Nom du gestionnaire

Cabinet du Ministre

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

SUP ORD ART

Niveau(x) d'étude

Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Artistique (ART)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Engagement

Personnel

APE voir Aide à la Promotion de l'Emploi (APE)

ACS voir Agent contractuel subventionné (ACS)

Expressions liées

Engagement de personnel

Aide à la Promotion de l'Emploi (APE)

Agent contractuel subventionné (ACS)

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)

Inspection » Membres du personnel (SUP)

Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)

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