30/09/2016 - Circulaire 5896 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)

Document n°

42396

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Date d'édition

30/09/2016

N° imprimerie

5896

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE – DGPEOFWB

Nom du gestionnaire

AGE – DGPEOFWB

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

FOND SEC ORD SPEC CEFA HOMES INT

Service(s)

Homes d'accueil (HOMES)

Internats (INT)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Internats (INT)

Homes d'accueil (HOMES)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Affectation

Fonction

Promotion

Changement

Personnel

Expressions liées

Changement d affectation

Fonction de promotion

Personnel de l'enseignement

Enseignement maternel

Enseignement fondamental

Enseignement secondaire

Enseignement ordinaire

Enseignement spécialisé

Enseignement primaire

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement secondaire spécialisé

Membre du personnel

Enseignement par e-learning

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)

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