- Circulaire 5909 - Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l'enseignement fondamental et secondaire [Abroge et remplace la circulaire 2770 du 25/06/2009]
Document n°
42409
Date d'édition
N° imprimerie
5909
Référence
-
Validité
A partir du 11/10/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGCCRS // AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS // AGE - DGEO
Personne(s) de contact
A. EL ASSRI (02/690 80 83 - Amal.elassri@cfwb.be) – S. DUBUCQ (83 40)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD ART PROMSOC CEFA ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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