18/10/2016 - Circulaire 5917 - WBE - Personnel enseignant - Personnel administratif - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation définitive pour les membres du personnel administratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°

42417

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Date d'édition

18/10/2016

N° imprimerie

5917

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE – DGPEOFWB

Nom du gestionnaire

AGE – DGPEOFWB

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

FOND SEC ORD SPEC HOMES INT

Service(s)

Homes d'accueil (HOMES)

Internats (INT)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Internats (INT)

Homes d'accueil (HOMES)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Disponibilité

Emploi

Personnel

Professeur(e)

Religion

PAPO cfr Pers. admin, de mâitrise, de métier, serv, ouvrier

Maitre

Expressions liées

Maître et professeur de religion

Disponibilité par défaut d'emploi

Personnel administratif

Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service et personnel ouvrier (PAPO)

Maître de religion

Professeur(e) de religion

Membre du personnel

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)

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