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- Circulaire 5938 - WBE-CPMS - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation

Document n°
42438
Date d'édition
N° imprimerie
5938
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CPMS
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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