05/12/2016 - Circulaire 5977 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants - Adaptations introduites par la réforme des titres et fonctions et la réforme de l'enseignement qualifiant - OFF SEC [Addendum circulaire 5935]

Document n°

42477

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Date d'édition

05/12/2016

N° imprimerie

5977

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DGPES

Nom du gestionnaire

AGE - DGPES

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD SPEC ART PROMSOC

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Artistique (ART)

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)

Membres du personnel (PROMSOC)

Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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