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- Circulaire 6138 - Circulaire relative à la mise à disposition de locaux pour les CPMS dans les écoles

Document n°
43248
Date d'édition
N° imprimerie
6138
Référence
-
Validité
A partir du 11/04/2017
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE – DGEO - Service général de l’Enseignement secondaire - Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS (AGE – DGEO)
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre / AGE – DGEO
Personne(s) de contact
Natalia MOLANO-VASQUEZ (02/690 83 39 - natalia.molano-vasquez@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
CPMS FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT HE

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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