- Circulaire 6139 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
43249
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Date d'édition
N° imprimerie
6139
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017 - 2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – SG de l'Enseignement organisé par la FWB - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et budgets (AGE - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Alain LESOIR (02/ 690 81 47 alain.lesoir@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC PE HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
43276 [05/05/2017]
Circulaire 6166 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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