- Circulaire 6151 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2017

Document n°
43261
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Date d'édition
N° imprimerie
6151
Référence
-
Validité
A partir du 25/04/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SG des Statuts, de Coordination de l’application des réglementations et du Contentieux des Personnels de l’Enseignement subventionné - Direction de la Coordination (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGE – DGPES
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 25 98 – dominique.fievez@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP ORD SPEC ART PE PROMSOC ALT HE ESA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
43207 [03/03/2017]
Circulaire 6097 - Personnel administratif, de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2017
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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