31/01/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Modifications à partir du 1er janvier 1968

Document n°

43439

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Date d'édition

31/01/1968

N° imprimerie

Référence

0335/1.01.16/428

Validité

A partir du 01/01/1968

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministère de l’Education nationale et de la Culture

Nom du gestionnaire

Min Education nationale et Culture

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Secrétaire général(e) - LEVARLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Patrimoine

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

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