08/05/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Remise aux domaines de biens meubles hors d'usage

Document n°

43440

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Date d'édition

08/05/1968

N° imprimerie

Référence

0335/1.01.16/435

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministère de l’Education nationale et de la Culture

Nom du gestionnaire

Min Education nationale et Culture

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Secrétaire général(e) - H. LEVARLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Patrimoine

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

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