- Circulaire 6335 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)
Document n°
43955
Date d'édition
N° imprimerie
6335
Référence
-
Validité
A partir du 05/09/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SGCCRS – Direction des Accidents du travail des Personnels de l’Enseignement (AGE – DGEOFWB - SGCCRS - DATE)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SGCCRS - DATE
Personne(s) de contact
B. LAURENT (02/413 23 33) - accidents.travail.enseignement@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV PE ORD SPEC ART PROMSOC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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