- Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale

Document n°
43972
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Date d'édition
N° imprimerie
6352
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGENORS - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification (AGE – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGE – DGENORS – Dir. Ens. PROMSOC
Personne(s) de contact
T. MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) – C BEUBLET (87 13)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP ORD SPEC ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
Inscription - Droits d'inscription » Inscription
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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