- Circulaire 6362 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés - Année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire n°5412 du 16/09/2015] [Niveau : CPMS - Réseaux : LS] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6604]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
43982
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Date d'édition
N° imprimerie
6362
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES – SGGPES - Service des CPMS (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES – SGGPES
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
45389 [24/09/2018]
Circulaire 6838 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6362 du 19/09/2017]
Modifie

-

Abroge
41392 [16/09/2015]
Circulaire 5412 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés - Exercice : 2015 - 2016 [Niveau : CPMS - Réseaux : LS]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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