- Circulaire 6367 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2017

Document n°
43987
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Date d'édition
N° imprimerie
6367
Référence
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Validité
A partir du 01/09/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
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