25/09/2017 - Circulaire 6372 - Dispositifs participatifs - Pacte

Document n°

43992

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Date d'édition

25/09/2017

N° imprimerie

6372

Référence

Validité

A partir du 01/09/2017

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre

Nom du gestionnaire

Cabinet de la Ministre

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD SPEC ALT ART PE ESAHR

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Artistique (ART)

Enseignement en alternance (ALT)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Horaire en alternance (HOR ALT)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Pacte

Dispositif

Expressions liées

Pacte d'Excellence

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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