- Circulaire 6454 - Mise en garde à propos de la diffusion de supports didactiques intitulés «Faire des Droits de l'Homme, une réalité» dans les établissements d'enseignement
Document n°
44074
Date d'édition
N° imprimerie
6454
Référence
-
Validité
A partir du 29/11/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. GREIMERS (02/801 78 29 - dimitri.greimers@gov.cfwb.be) - info@ciaosn.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC ORD SPEC PE ALT CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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