- Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers
Date d'édition
N° imprimerie
6462
Référence
-
Validité
A partir du 13/12/2017
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Valérie GILOT (02/690 81 65 - valerie.gilot@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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