- Circulaire 6483 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2018 - Constitution du fichier de tous les élèves
Document n°
44103
Date d'édition
N° imprimerie
6483
Référence
-
Validité
A partir du 10/01/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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