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- Circulaire 6495 - Circulaire relative à l'inscription dans l'enseignement francophone d'élevés scolarisés en Communauté flamande ou en Communauté germanophone et pour lesquels une attestation d'entrée en enseignement spécialisé est requise

Document n°
44115
Date d'édition
N° imprimerie
6495
Référence
-
Validité
A partir du 16/01/2018
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO - Service de l’Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO - Serv. Ens spéc
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC CPMS
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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