- Circulaire 6499 - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Personnel - Fonctions de sélection - Changements d'affectation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969

Document n°
44119
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Date d'édition
N° imprimerie
6499
Référence
-
Validité
A partir du 19/01/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Agents DGPEOWB (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
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