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- Circulaire 6581 - Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement [La présente circulaire annule et remplace la circulaire n°6109 du 13/03/2017]

Document n°
44201
Date d'édition
N° imprimerie
6581
Référence
-
Validité
A partir du 19/03/2018
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SG de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGE - SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS
Personne(s) de contact
M. AHARIZ (02/413 27 73 - ahariz.mariam@cfwb.be) – L. LAMY (26 56)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PE UNIV ESA ART HE PROMSOC UNIV

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Membres du personnel (PROMSOC)
Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-