- Circulaire 6692 - Appel à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance contre l'Humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Document n°
44312
Date d'édition
N° imprimerie
6692
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2018
au 28/09/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secr?tariat g?n?ral - Cellule de coordination D?mocratie ou Barbarie (DOB)
Nom du gestionnaire
Cellule Démocratie ou Barbarie (DOB)
Personne(s) de contact
Philippe PLUMET (02/690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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