- Circulaire 6908 - WBE-CPMS Disponiblité par défaut d'emploi - Réaffectation

Document n°
45461
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Date d'édition
N° imprimerie
6908
Référence
-
Validité
A partir du 06/12/2018 au 17/12/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière
Nom du gestionnaire
WBE - DGPEOFWB - Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Agents DGPEOFWB (02/413.20.29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
murielle.istace@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Formulaire de demande de réaffectation en ligne
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Précédentes versions du PDF
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