- Circulaire 6929 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage des élèves du 15 janvier 2019
Document n°
45482
Date d'édition
N° imprimerie
6929
Référence
-
Validité
A partir du 15/01/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Administration générale de l'Enseignement
Nom du gestionnaire
AGE -Direction générale de l'enseignement oblig.
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Anne HELLEMANS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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