- Circulaire 6948 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, en lien avec la commémoration du centenaire de la signature du Traité de Versailles et du 75ème anniversaire de la libération de la Belgique

[Cette circulaire complète la circulaire 6912 du 4 décembre 2018]

Document n°
45852
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Date d'édition
N° imprimerie
6948
Référence
-
Validité
A partir du 10/12/2018 au 31/01/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secr?tariat g?n?ral
Nom du gestionnaire
SG - DGCA - SGPCPT - cell. démocratie ou barbarie
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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