- Circulaire 6961 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone.
Article 48 du statut du 22 mars 1969: Fonctions de recrutement

Document n°
45865
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Date d'édition
N° imprimerie
6961
Référence
-
Validité
A partir du 31/01/2019 au 15/02/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement organis? par la FWB
Nom du gestionnaire
SG Statuts et carrière des Personnels WBE, Dir ca
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - J. LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
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