- Circulaire 6981 - WBE - Personnels enseignants - Maitres et professeurs de religion - Changement d'affectation dans un autre établissement scolaire (article 22 quater de l'A.R. du 25 octobre 1971)

Document n°
45885
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Date d'édition
N° imprimerie
6981
Référence
-
Validité
A partir du 04/02/2019 au 04/03/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction de la carrière
Nom du gestionnaire
AGE - Direction de la carrière
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - J. LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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