- Circulaire 6985 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement libre subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6491 du 15/01/2018]
Document n°
45889
Date d'édition
N° imprimerie
6985
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2019
au 15/02/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Enseignement en général
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