- Circulaire 7053 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement - Accès aux fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46063
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Date d'édition
N° imprimerie
7053
Référence
-
Validité
A partir du 21/03/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGCCRS - Service d'appui
Nom du gestionnaire
Service d'appui
Personne(s) de contact
T. VANDERMOTTEN (02/413 26 56 - thierry.vandermotten@cfwb.be) - C. GERARD
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018 (n°CDA 44201)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SUP ORD SPEC PROMSOC ART CPMS HE UNIV ALT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique Mon espace
Serv. de gestion du dossier admin. et pécun
Est modifié par

-

Est abrogé par
46760 [16/03/2020]
Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019]
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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