21/03/2019 - Circulaire 7056 - « Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles » : « Capital-périodes complémentaires » octroyé aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration (Article 148 alinéa 6 du Décret du 3/3/2004) - Périodes dérogatoires accordées dans le cadre « Grande distance » (article 133 § 3 et article 148 alinéa 8 du Décret du 3/3/2004) -
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6617 du 16/04/2018]

Document n°

46066

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Date d'édition

21/03/2019

N° imprimerie

7056

Référence

Validité

A partir du 20/03/2019

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre de l'Education

Nom du gestionnaire

Cabinet de la Ministre de l'Education

Personne(s) de contact

Paul-Andr? LEBLANC (02/801 78 91) - integration_specialise@cfwb.be

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS

Remarques

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6617 du 16/04/2018 [CDA 44237]

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND MAT PRIM SEC SPEC CPMS

Service(s)

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Spécialisé (SPEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Capital

Derogation

Distance

Intégration

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

LNC voir Enseignement libre non confessionnel (LNC)

LC voir Enseignement libre confessionnel (LC)

Capital-période

LS voir Enseignement libre subventionné (LS)

Aide

CF/FWB voir Enseignement organisé par la CF / FWB

Expressions liées

Capital-période pédagogique

Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé

Conseil général de concertation

Période complémentaire

Dérogation au capital-périodes

Aide à l’intégration

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)

Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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