- Circulaire 7073 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 du 28/03/2018]
Document n°
46083
Date d'édition
N° imprimerie
7073
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Personne(s) de contact
02/413 27 60 - ccfondamental.libre@cfwb.be - 25 83 - cellulege@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 du 28/03/2018 [N°CDA 44216] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7317 - ANNEXES 1 et 2 MODIFIEES le 11/04/2019
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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