- Circulaire 7123 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OFFICIEL SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire officiel subventionné (SEC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6671 du 28/05/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46133
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Date d'édition
N° imprimerie
7123
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Personne(s) de contact
Service de gestion des emplois (02/413 36 48 - ccsecondaire.officiel@cfwb.b
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6671 du 28/05/2018 [N°CDA 44291]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC ART HOR RED PROMSOC ESAHR
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
47728 [14/05/2020]
Circulaire 7578 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS LES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, ESAHR ET DE PROMOTION SOCIALE OFFICIELS SUBVENTIONNES AU 1er SEPTEMBRE 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire, ESAHR et de promotion sociale officiels subventionnés (SEC-ESAHR-PROM SOC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7123 du 16/05/2019]
Modifie

-

Abroge
44291 [28/05/2018]
Circulaire 6671 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement officiel au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit.
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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