- Circulaire 7170 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6665 du 23/05/2018]
Document n°
46420
Date d'édition
N° imprimerie
7170
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Jean-Louis FRANCOIS (0475/68 97 12 - louis.francois@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SPEC FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Normes d'encadrement (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
