- Circulaire 7222 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6729 du 03/07/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46472
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Date d'édition
N° imprimerie
7222
Référence
-
Validité
A partir du 05/07/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
47977 [09/11/2020]
Circulaire 7827 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7222 du 05/07/2019]
Modifie

-

Abroge
44349 [03/07/2018]
Circulaire 6729 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire remplace la circulaire 5740 du 31/05/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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