- Circulaire 7321 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2019

Document n°
46571
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Date d'édition
N° imprimerie
7321
Référence
-
Validité
A partir du 30/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Nom du gestionnaire
Service du comptage des élèves
Personne(s) de contact
François GLOGOWSKI (02/690.85.06 - francois.glogowski@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18240 [14/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
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