- Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]

Document n°
46572
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
7322
Référence
-
Validité
A partir du 24/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Dir. d'appui - Service d'Appui // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Nom du gestionnaire
AGE - SG des Affaires transversales
Personne(s) de contact
Latifa BAITAR (02/690.8924 - latifa.baitar@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Etienne GILLIARD
Remarques
Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART PROMSOC SEC UNIV HE ESA CPMS INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
SPF Finances - Déclarations
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Gestion financière et matérielle » Gestion financière et matérielle
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement en général » Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Gestion financière et matérielle (mise à jour en cours)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC