- Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]
Date d'édition
N° imprimerie
7322
Référence
-
Validité
A partir du 24/09/2019
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Dir. d'appui - Service d'Appui // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Nom du gestionnaire
AGE - SG des Affaires transversales
Personne(s) de contact
Latifa BAITAR (02/690.8924 - latifa.baitar@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Etienne GILLIARD
Remarques
Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Précédentes versions du PDF