- Circulaire 7414 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6986 du 11/02/2019]
Document n°
46664
Date d'édition
N° imprimerie
7414
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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