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- Circulaire 7414 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6986 du 11/02/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46664
Date d'édition
N° imprimerie
7414
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP ORD
Niveau(x) d'étude

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
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