- Circulaire 7458 - WBE - CPMS - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux à conférer par mutation

Document n°
46708
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Date d'édition
N° imprimerie
7458
Référence
-
Validité
A partir du 10/02/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG des Statuts et de la Carrière (WBE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
WBE - DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière
Personne(s) de contact
Murielle ISTACE (02/413.33.35 - murielle.istace@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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