- Circulaire 7512 - Règlements de travail cadres - Enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés (Libre non confessionnel)
Date d'édition
N° imprimerie
7512
Référence
-
Validité
A partir du 12/11/2019
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
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