- Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]

Document n°
46780
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Date d'édition
N° imprimerie
7530
Référence
-
Validité
A partir du 21/03/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE - DGPE
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE - DGPE
Personne(s) de contact
Pers. ens. subv. (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Min. de l'Ens. sup., Prom. sociale, des Hôpitaux universitaires, ... - Valérie GLATIGNY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP CTA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7530 du 09/04/2020
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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