- Circulaire 7536 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7071 du 28/03/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46786
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
7536
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - SGE
Personne(s) de contact
ccfondamental.libre@cfwb.be - cellulege@cfwb.be - acces-gesper@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - ccfondamental.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7536 du 10/04/2020
Est modifié par
49761 [20/05/2022]
Circulaire 8591 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7536 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8049 du 14/04/2021]
Est abrogé par
48619 [14/04/2021]
Circulaire 8049 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 10/04/2020]
Modifie

-

Abroge
46081 [28/03/2019]
Circulaire 7071 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6595 du 28/03/2018]
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
27105 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC