- Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux

Document n°
47752
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Date d'édition
N° imprimerie
7602
Référence
-
Validité
A partir du 04/06/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - DGI - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
SG - DGI - SG des Infrastructures scolaires subv.
Personne(s) de contact
L. PIGNOLET (02/413 22 75 - batiments.scolaires@cfwb.be) - brigitte.heurio
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - brigitte.heurion@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ART HOR RED ALT PROMSOC CPMS INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site de la Direction générale des infrastructure
Annexes de la circulaire 7602 du 04/06/2020
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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